Référentiels


Récapitulatif des situations de rééducation soumises à référentiel
Situation de rééducation Nombre de séances avant accord préalable Demande d’accord préalable
Entorse externe récente de la cheville (applicable à compter du 29.05.2010) 1 à 10 séances à partir de la 11e séance
Arthroplastie de hanche par prothèse totale (applicable à compter du 29.05.2010) 1 à 15 séances à partir de la 16e séance
Arthroplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentale (applicable à compter du 29.05.2010) 1 à 25 séances à partir de la 26e séance
Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou (applicable à compter du 29.05.2010) 1 à 40 séances à partir de la 41e séance
Libération du nerf médian au canal carpien (applicable à compter du 29.05.2010) dès la 1re séance
Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie (applicable à compter du 20.01.2012) 1 à 15 séances à partir de la 16e séance
Réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct (applicable à compter du 20.01.2012) 1 à 50 séances** à partir de la 51e séance
Prise en charge d’une lombalgie commune sans radiculalgie. Exclusion des lombalgies sur SPA  ou pelvispondylite rhumatismale mais cotation AMK 7 dans ce cas. (applicable à compter du 20.01.2012) 1 à 15 séances pour une série d’actes à partir de la 16e séance
ou
à partir de la 31e séance, si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents
Prise en charge d’une cervicalgie commune non spécifique, sans atteinte neurologique type radiculalgie (applicable à compter du 03.08.2013) 1 à 15 séances pour une série d’actes à partir de la 16e séance
ou
à partir de la 31e séance, si 30 séances pour cervicalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents
Après fracture de l’extrémité distale des deux os de l’avant-bras, opérée ou non opérée (applicable à compter du 03.08.2013) 1 à 25 séances à partir de la 26e séance
Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l’adulte (applicable à compter du 23.01.2014) 1 à 30 séances pour une série d’actes à partir de la 31e séance
Après fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérus

(applicable à compter du 23.01.2014)

1 à 30 séances à partir de la 31e séance
Dans le cadre d’un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique  (applicable à compter du 23.01.2014) 1 à 10 séances à partir de la 11e séance
Dans le cadre d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée   (applicable à compter du 23.01.2014) 1 à 25 séances à partir de la 26e