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Vos adhésions sont notre force face aux institutions.
N'oubliez pas de renouveler votre adhésion au SDMKR 35 en nous adressant votre
bulletin d'adhésion 2008/2009.
Téléchargez le
ici.
SOIREES CONFERENCES - FORMATIONS
Après le succès de
la première soirée de conférence formation sur la respi, il ne reste plus que
quelques places pour la soirée formation sur l'épaule, inscrivez vous
rapidement. D'autres soirées suivront en janvier, février et mars.
Jeudi 18 décembre : L'EPAULE
Animée par le Dr ATTALI (chirurgie
orthopédique) et le Dr NOVELLO (imagerie médicale). A partir de 20 h à la salle
de réunion de la Polyclinique Sévigné (rue du Chêne Germain à Cesson-Sévigné).
Cette conférence - formation est gratuite pour les syndiqués du SDMKR 35. Une participation de 10 € sera
demandée aux non syndiqués. Inscription au plus tard 2 jours avant la conférence par mail
sdmkr35@wanadoo.fr, ou par téléphone au
02 99 41 40 13.
Veuillez
trouver ci-dessous une copie du texte passé au journal officiel le 8 Mars 2008.
Il apporte une modification importante à la Nomenclature
Générale
des Actes
Professionnels
et entérine la disparition partielle de la Demande
d’Entente
Préalable.
-
Cette suppression de la DEP concerne les soins de Masso
kinésithérapie, uniquement lorsque leur nombre
annuel est compris entre 1 et 30 séances en maladie ou en AT.
-
L’obligation
de la DEP perdure pour les patients qui
effectuent plus de 30 séances, que ce nombre apparaisse sur une
même prescription ou de façon cumulée. L’année n’est pas déterminée par la
notion calendaire (2008 ; 2009…) mais débute par le premier acte délivré à un
même assuré.
-
En cas de nomadisme du patient (donc de difficulté pour le MK
à connaître l’antériorité et le nombre), la CPAM assumerait sans
retentissement pour le MK.
-
En aucun cas vous ne devez adresser la prescription à la
caisse ou à la mutuelle sauf pour un contrôle du service médical de la caisse
à sa demande.
-
La durée de la conservation de la prescription n’est pas à ce
jour encore fixée par l’Union
Nationale des
Caisses d’Assurance
Maladie. Cette notion importante doit être
précisée lors de la prochaine Commission Socio Professionnelle
Nationale. Elle ne devrait pas dépasser 3 ans (le délai de réclamation des
indus).
Cette évolution importante,
résulte d’une demande appuyée et réitérée des syndicats professionnels. Le
SDMKR 35 au
sein de sa structure nationale Objectif Kiné
œuvre quotidiennement pour que les Masseurs Kinésithérapeutes puissent se
consacrer à ce qui doit être leur priorité : les soins apportés à leurs
patients.
En acceptant nos propositions,
l’UNCAM fait un pas vers nous en accordant un crédit au sérieux que nous mettons
en avant depuis notre création. Les MK gagnent encore un peu d’indépendance dans
leur long combat visant à leur émancipation.
Pour vous informer et vous
défendre.
JORF n°0058 du 8 mars 2008 page 4325 texte n°
33
DECISION
Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance
maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par
l'assurance maladie
NOR: SJSU0820118S
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et R.
162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 novembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance
maladie en date du 12 décembre 2007,
Décide :
De modifier le livre III de la
liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005
modifiée comme suit :
Article unique. ― Au point II de l'article III-4 : L'arrêté du 27 mars 1972
relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des
chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié
comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins.
Au titre XIV : Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle. ―
Introduction, remplacer le deuxième alinéa : « Les actes des chapitres II, III
et IV du présent titre sont soumis à la procédure de l'entente préalable » par
:
« Les actes des chapitres II, III et IV du présent titre sont soumis à la
formalité de l'entente préalable lorsqu'un patient en nécessite plus de trente
séances sur une période de douze mois. Cette obligation est applicable pour
toute prescription de plus de trente séances, ou lorsque cette prescription
porte le nombre cumulé des séances réalisées au cours des douze mois précédents,
quels qu'en soient le motif médical et la nature des actes, au-delà de trente. »
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, F.
Van Roekeghem
Le directeur de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Y. Humez
Le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants, D. Liger
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Objectif Kiné